Article (Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna)

Art. 91. - Le tableau de l'article 39 du décret du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi complété par un VI ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 19/07/2001 page 11606 à 11614

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TITRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPULSION

ET A L'ASSIGNATION A RESIDENCE