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Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité)

Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité)

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité comprend :

1. La sous-direction des programmes ;

2. La sous-direction des achats ;

3. La sous-direction du maintien en condition opérationnelle ;

4. La sous-direction de l'administration et de la gestion.

En outre, elle a autorité sur un organisme extérieur dont les missions sont fixées par un texte particulier : le service de la qualité.