Article 9 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Le chef d'état-major de la marine dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine, dont les attributions sont fixées par des textes particuliers.