Article (Arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Art. 7. - Les votes relevant de chaque section de vote sont dépouillés sur place.

Les résultats sont transmis au président du bureau de vote central. Ce dernier comptabilise le nombre de votes qui s'est porté sur chaque liste de candidats et assure la proclamation des résultats.