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Article (Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)

Données brutes

Article (Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)

Filière PT

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 22 du 27/01/1999 page 1394 à 1395

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Le cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit : les mots : « les candidats » sont remplacés par : « les candidats des filières MP, PC ou PSI ».

L'article 10 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :

Dans le premier alinéa, les mots : « article 7 » sont remplacés par : « article 8 » ;

Dans le deuxième alinéa, les mots : « pour la filière PSI » sont remplacés par : « pour les filières PSI et PT » ;

Dans le cinquième alinéa, les mots : « candidats français » sont remplacés par : « candidats » ;

L'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :

Dans le troisième alinéa, les mots : « article 8 » sont remplacés par : « article 9 » ;

Dans le quatrième alinéa, les mots : « candidats français » sont remplacés par : « candidats ».

L'article 12 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit : les mots : « article 10 » sont remplacés par : « article 11 ».