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Article (Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions)

Article (Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La direction de l'administration générale, du personnel et du budget comprend :

« Le service des ressources humaines comportant deux sous-directions ;

« La sous-direction du budget et des finances ;

« La sous-direction des systèmes informatiques et des télécomunications ;

« La sous-direction de l'administration des services centraux. »

« Elle comprend, en outre, la mission des services déconcentrés, la mission prospective et modernisation et la division juridique et contentieuse. »