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Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires)

Article (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires)

Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs des établissements pénitentiaires d'au moins 50 agents un comité d'hygiène et de sécurité spécial.