Articles

Article (Décret n° 2000-1076 du 6 novembre 2000 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2000-1076 du 6 novembre 2000 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 131 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.