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Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes)

Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes)

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 2000-290 du 30 mars 2000 susvisé, le service des travaux immobiliers et maritimes comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

a) Organismes relevant directement de la direction centrale :

- les directions locales en région et arrondissement maritimes ou organisme assimilé ;

- le service technique des travaux immobiliers et maritimes ;

- le service de soutien des systèmes d'information des travaux immobiliers et maritimes ;

- l'Ecole nationale des travaux maritimes.

b) Organismes relevant pour emploi des commandants supérieurs outre-mer ou de forces à l'étranger :

- les directions des travaux en Polynésie française et à Dakar.