Art. 20. - Les consignes et instructions opérationnelles nécessaires à la bonne exécution des tâches de sécurité sont établies dans le respect du dossier de sécurité et des dispositions du règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national. Elles tiennent compte de la spécificité des tâches et des personnels qui les assurent.
Les principes de maintenance contenus dans le dossier de sécurité sont formalisés par des règles de maintenance.