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Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 11. - Chaque section choisit en son sein et propose à la nomination du ministre, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Un compte rendu est établi dans un délai maximum de trois semaines par le secrétaire de la section. Il est diffusé par le secrétaire général du comité avec la convocation pour la réunion suivante.