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Article 9 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)

Article 9 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)


Les autorités dont relèvent les membres du conseil central sont tenues de leur accorder toutes facilités pour remplir leur mission.
La liberté d'expression est garantie au sein du conseil ; les participants sont tenus à l'obligation de discrétion pour ce qui concerne les points de vue exprimés en séance.