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Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité Définition de produits industriels organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.