Articles

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 10. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.