Art. 10. - Présidée par le directeur de l'administration générale par délégation du secrétaire général pour l'administration, la commission de l'informatique générale comprend :
- un représentant du chef d'état-major des armées ;
- un représentant du délégué général pour l'armement ;
- un représentant de la direction de l'administration générale ;
- un représentant de chaque chef d'état-major d'armée ;
- un représentant du chef du contrôle général des armées ;
- un représentant du directeur général de la sécurité extérieure ;
- un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- un représentant du directeur de la protection et de la sécurité de défense ;
- le président de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication ou son représentant ;
- le président de la commission de l'informatique scientifique et technique ou son représentant ;
- le président de la commission technique des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
- le secrétaire du directoire ou son représentant.
Le président peut faire appel à toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
La commission de l'informatique générale se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un membre du directoire des systèmes d'information et de communication.
Le secrétaire de la commission est désigné par le directeur de l'administration générale.
La commission de l'informatique générale peut créer des instances ou groupes de travail spécialisés.
TITRE IV
LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE