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Article (Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine)

Article (Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine)

Art. 3. - La contribution de l'union régionale des caisses d'assurance maladie s'inscrit dans le cadre réglementaire, celui fixé par les conventions passées avec la CNAMTS et l'article 15 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.

La participation du directeur de l'URCAM et de ses collaborateurs aux travaux de l'agence constitue la contribution de l'union régionale des caisses d'assurance maladie aux moyens propres de l'agence et à son fonctionnement.