Article (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Art. 4. - Les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire et leurs suppléants, mentionnés aux 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2, sont nommés par arrêté du ministre de la défense.