Article (Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord)

Art. 1er. - Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour finalité de procéder à une surveillance des infections nosocomiales.

Cette surveillance s'effectue dans le cadre des différents réseaux de surveillance des infections nosocomiales coordonnés par le CCLIN Paris-Nord qui ont pour objectif de renforcer la qualité des soins prodigués aux personnes hospitalisées.