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Article (Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Saint-Siège)

Article (Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Saint-Siège)

Art. 1er. - L'ambassadeur de France au Saint-Siège est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.