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Article (Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)

Article (Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1997, qui limitait l'application des dispositions du 6o du chapitre 2 de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, ainsi que l'alinéa se rapportant à ce 6o et des dispositions du souschapitre 17-06, pour une période de deux ans, est abrogé.