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Article (Décret no 99-315 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 99-315 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


A N N E X E

CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES PAR LES DECRETS

FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CES TROIS CORPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 25/04/1999 page 6190 à 6191

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