Article (Décret no 98-1265 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « social et culturel » sont remplacés par les mots : « social, culturel et de l'animation ».

II. - Au troisième alinéa, après le mot : « - analyste. » est ajouté le mot : « - animation. ».