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Article (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)

Article (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)

Art. 3. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur comprend :

Des membres de droit :

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur, directeur du Centre des hautes études militaires, président ;

- le directeur du collège interarmées de défense ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou le commandant du centre d'enseignement supérieur de chaque armée et la gendarmerie nationale ou leur représentant ;

- le directeur des études du Centre des hautes études militaires ;

- le directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense ;

- le major général de chaque état-major et de la gendarmerie nationale ou leur représentant ;

- un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

Des membres nommés :

- quatre personnalités civiles désignées par le ministre de la défense ;

- un officier stagiaire pour chacun des organismes d'enseignement militaire supérieur (terre, air, mer et gendarmerie).