Article (Arrêté du 18 novembre 1998 portant annulation de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 7 074 816 765 F et un crédit de paiement de 15 782 372 687 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.