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Article (Arrêté du 23 décembre 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêté du 23 décembre 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenus dans le département et aux dates désignés en annexe.