Articles

Article (Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 17 février 1998 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole du Louvre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.