Articles

Article (Arrêté du 13 octobre 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001)

Article (Arrêté du 13 octobre 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 octobre 2000 :

Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :

30 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;

11 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.

Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 77.

Au titre de l'année scolaire 2000-2001, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :

75 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;

316 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;

12 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;

151 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe ;

109 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;

29 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.