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Article (Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000 (1))

Article (Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000 (1))

Article 3

Les Parties contractantes engagent des négociations en vue de conclure le plus rapidement possible un nouvel accord pour procéder à la modification de la Convention conclue entre la France et l'Italie relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le Mont-Blanc signée à Paris le 14 mars 1953, afin d'adapter le cadre juridique applicable au tunnel, notamment dans la perspective d'améliorer la sécurité.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Si tel est le cas, j'ai l'honneur de vous proposer que la présente lettre et votre réponse en des termes identiques constituent l'accord entre nos deux Gouvernements sur la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.