4.1.2. Les frais de transports
Pour les patients en phase 2 ou en phase 3, le réseau ESPOIR sollicite le remboursement des frais de transport, sur la base des tarifs au plus égaux aux tarifs actuellement applicables (tarifs conventionnels pour les transports sanitaires, tarifs préfectoraux pour les transports non sanitaires).
Si le patient utilise son véhicule, il est indemnisé sur la base des barèmes applicables par les services fiscaux. S'il utilise des transports en commun, il est remboursé sur présentation des justificatifs.
La liquidation des dépenses afférentes aux frais de transport pour les patients en phase 1 est effectuée dans les conditions de droit commun, sans intervention du réseau.
Les autres conditions de prise en charge sont celles du droit commun (exigence d'une prescription médicale, cas de prise en charge des transports...).