Articles

Article (Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud))

Article (Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud))

Art. 18. - La collecte de minéraux et de fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, après avis du comité consultatif.