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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

Art. 3. - Le service des relations internationales est en charge de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Son action s'applique à l'Union européenne et aux autres organisations internationales traitant d'agriculture, ainsi qu'aux relations bilatérales et aux manifestations à caractère international.

Dans ce cadre, il assure ou organise la représentation du ministère dans les réunions internationales et communautaires traitant du commerce et de la production de produits agricoles.

Il coordonne les interventions des autres directions du ministère en matière de préparation et de transposition des règlements communautaires et des textes internationaux.