Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Art. 1er. - La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend :

1. La sous-direction des pêches maritimes ;

2. La sous-direction de l'aquaculture ;

3. La mission des affaires générales.

Elle exerce la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés des affaires maritimes.