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Article (Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)

Article (Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)

Art. 8. - Au huitième alinéa de l'article 10 du décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : « la direction générale des stratégies industrielles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »