Article (Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.