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Article (Décret no 98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets no 87-1101 et no 87-1102 du 30 décembre 1987)

Article (Décret no 98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets no 87-1101 et no 87-1102 du 30 décembre 1987)

Art. 4. - L'article 6 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« 5. Directeur général des services des départements ;

« 6. Directeur général adjoint des services des départements ;

« 7. Directeur général des services des régions ;

« 8. Directeur général adjoint des services des régions.

« Toutefois, les directeurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 peuvent également être détachés dans un emploi de :

« 1. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;

« 2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants. »