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Article (Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais)

Article (Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais)

Art. 12. - L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais est abrogé.