Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Art. 19. - L'article 25 est modifié comme suit :

1o La référence aux alinéas 6 et 7 de l'article 2 est remplacée par la référence au b du 1o du même article.

2o La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Elle est définie, sous réserve des dispositions prévues à l'article 26, par des conventions passées avec le Centre national de la fonction publique territoriale d'une part et la ville de Paris d'autre part. »