2.2. La relance du plan de lutte et de prévention
de la violence à l'école
Désamorcer la violence passe tout d'abord par un renforcement systématique des actions à portée éducative au sein même des établissements, impliquant tous les niveaux hiérarchiques et accompagné de manière prioritaire d'actions de formation des personnels. Cette éducation préventive est mise en oeuvre dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, qui doivent se généraliser dans tous les établissements scolaires.
Elle implique également des mesures spécifiques destinées à renforcer la sécurité dans les établissements : mesures internes (rénovation des règlements intérieurs, qui doivent constituer de véritables chartes de vie scolaire communes et être respectés par tous les membres de la communauté éducative) ou mesures partenariales (élaboration de bilans de sécurité ; renforcement de la protection physique des établissements ; désignation de correspondants sécurité dans les établissements et les inspections académiques ; désignation de correspondants scolaires dans les services de la justice, de la police et de la gendarmerie ; lutte contre l'absentéisme et collaboration avec le conseil général et les parquets).
Elle passe par une concentration de moyens destinés à renforcer la présence d'adultes dans les établissements les plus exposés. L'expérimentation conduite à ce sujet dans dix sites répartis dans six académies sera évaluée et poursuivie de manière appropriée.
Face à des situations de violence, il est nécessaire qu'une réponse adaptée soit apportée sans délai, dans le cadre interne de mesures éducatives ou d'une procédure disciplinaire et, simultanément, dès lors que la situation l'exige, dans le cadre d'un signalement au service de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux ou au parquet. Le ministère public est tenu d'informer le plus rapidement possible les chefs d'établissement et les autorités académiques des suites données aux signalements.
En cas de troubles à l'ordre public ou de risques de troubles, le préfet doit requérir les services de police ou les unités de gendarmerie pour renforcer la sécurité aux abords des établissements.
Le partenariat interministériel en vue d'améliorer la sécurité en milieu scolaire est institutionnalisé par des conventions départementales, prises en application de la circulaire interministérielle du 14 mai 1996. Les partenaires nécessairement associés à la mise en oeuvre de ces conventions sont les autorités judiciaires, la protection judiciaire de la jeunesse, l'éducation nationale, la police nationale et la gendarmerie nationale. Il est recommandé que des avenants à ces conventions définissent les modalités de partenariat avec les conseils généraux.
Ces conventions devront être signées dans tous les départements avant le 31 décembre 1998.
La circulaire interministérielle du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats (publiée au Journal officiel du 11 octobre 1998) indique de manière plus détaillée les mesures à prendre pour combattre la délinquance en milieu scolaire.