Article (Décret no 98-983 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Art. 1er. - Le 45o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété comme suit :

« W. - Animateurs : 15 points majorés ;

« X. - Adjoints d'animation et agents d'animation : 10 points majorés. »