Articles

Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant autorisation du 67e rallye Monte-Carlo 1999)

Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant autorisation du 67e rallye Monte-Carlo 1999)

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.