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Article (Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999 :

Le retrait de M. Alexandre (Michel, Roland, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Alexandre, Eric Hutereau et Philippe Cornille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime), est accepté.

La raison sociale de la société Michel Alexandre, Eric Hutereau et Philippe Cornille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Hutereau et Philippe Cornille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».