Art. 2. - La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée comme suit :
1. Représentants de l'administration : cinq représentants titulaires de l'administration, dont le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat, désignés par le directeur qui nomme également un suppléant pour chacun de ces membres ;
2. Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives ;
3. Le médecin de prévention, désigné par le directeur de l'Office national de la chasse parmi les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 11 à 13 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, et siégeant avec voix consultative.