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Article (Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Article (Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.