Article (Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision no 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.