Article (Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)

Art. 1er. - L'article 19 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des lisiers, purins et fumiers et, d'autre part, toute habitation occupée par des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 14/09/20 0 page 14425 à 14426

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« Les épandages sur terres nues devront être suivis d'un enfouissement sous vingt-quatre heures. »