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Article (Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups)

Article (Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups)

Art. 3. - L'autorisation de détention n'est accordée que si les conditions suivantes sont satisfaites :

- les animaux ont une origine licite ;

- le lieu d'hébergement est conçu et équipé pour satisfaire aux besoins physiologiques de l'espèce ;

- le demandeur détient les compétences garantissant que les animaux seront traités avec soin ;

- la prévention des risques afférents à la sécurité du demandeur, à la sécurité et à la tranquillité des tiers, à l'introduction dans le milieu naturel des loups, à la transmission de pathologies humaines ou animales, est assurée.