Article 5 (Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)

Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.