Article (Décret du 21 décembre 1999 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens)

Par décret en date du 21 décembre 1999, M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé commissaire délégué aux transports aériens, en remplacement de M. Philippe Gufflet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.