Article (Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret no 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes)

(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.