Art. 1er. - L'annexe dressant la liste et fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé est modifiée comme suit :
Il est créé, en remplacement du CHS central de la direction du patrimoine, un CHS central de la direction de l'architecture et du patrimoine dont le nombre des représentants est fixé à cinq pour l'administration et sept pour le personnel ;
Il est créé un CHS auprès de chaque directeur des écoles d'architecture ; le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;
Est modifié l'intitulé du comité d'hygiène et de sécurité commun à la direction de la musique et de la danse et à la direction du théâtre et des spectacles qui devient CHS de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Il est créé un CHS auprès de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et à cinq pour le personnel ;
Il est créé un CHS auprès de l'Ecole du Louvre. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;
Il est créé un CHS auprès de l'Ecole nationale du patrimoine. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;
Sont créés, en remplacement du CHS régional auprès des DRAC de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane :
- le CHS régional de la DRAC Guadeloupe ;
- le CHS régional de la DRAC Martinique ;
- le CHS régional de la DRAC Guyane ;
Pour le CHS de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, le nombre des représentants de l'administration est fixé à cinq et celui des représentants du personnel est fixé à neuf ;
Pour le CHS de l'Etablissement public du musée du Louvre, le nombre des représentants de l'administration est fixé à cinq et celui des représentants du personnel est fixé à neuf.